CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéo.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site http://www.sonomobile.be/ et de ses services. Ce contrat est conclu entre : le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 3. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site http://www.sonomobile.be/ est édité par 

Responsable publication : Cédric BEVELACQUA – info@sono-mobile.be

Webmaster : Edgard FABRE ANGUILET – fabre@anako-consulting.com – https://anako-consulting.com

Hébergeur : 

ARTICLE 4. PRESENTATION DU SITE

Le site http://www.sonomobile.be/ a pour objet la promotion et la vulgarisation des services …

ARTICLE 5. CONTACT

SONO-MOBILE vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

  • Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Cédric BEVELACQUA– info@sono-mobile.be
  • Suggestions ou autres demandes: formulaire dédié
  • Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions :
  • Cédric BEVELACQUA– info@sono-mobile.be

ARTICLE 6. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site http://www.sonomobile.be/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. SONO-MOBILE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services.

Le site http://www.sonomobile.be/ est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SONO-MOBILE sans préalablement prévenir les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.sonomobile.be/ est mis à jour régulièrement par SONO-MOBILE. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site http://www.sonomobile.be/ sont donc invités à se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne peut être fait par l’Utilisateur.

ARTICLE 7. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet http://www.sonomobile.be/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SONO-MOBILE.

SONO-MOBILE s’efforce de fournir sur le site http://www.sonomobile.be/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.sonomobile.be/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.sonomobile.be/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 8. GESTION DU SITE

SONO-MOBILE pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales et internationales.
  • Suspense le site pour une mise à jour.

ARTICLE 9. LIMITATIONS SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site http://www.sonomobile.be/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site http://www.sonomobile.be/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, l’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site http://www.sonomobile.be/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

Le site http://www.sonomobile.be/ est responsable de la qualité qu’il publie.

Le site http://www.sonomobile.be/ n’est pas responsable :

  • Des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.sonomobile.be/.
  • des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.sonomobile.be/.

L’Utilisateur est responsable de :

  • La protection de son matériel et de ses données.
  • L’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.

ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site http://www.sonomobile.be/ n’engagent pas la responsabilité de SONO-MOBILE.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://www.sonomobile.be/ sans autorisation expresse de SONO-MOBILE. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

SONO-MOBILE se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site http://www.sonomobile.be/, s’il l’estime.

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa navigation sur le site http://www.sonomobile.be/, le responsable du traitement des données personnelles collectées ( adresse IP) est : SONO-MOBILE représenté par Cédric BEVELACQUA, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Cédric BEVELACQUA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

SONO-MOBILE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation.

SONO-MOBILE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Les donnes collectées sont conservées pendant trois (3) ans par SONO-MOBILE. L’Utilisateur peut adresser une demande de suppression de ses données à Cédric BEVELACQUA – info@sono-mobile.be, avec pour objet « Suppression de données personnelles ».

ARTICLE 13. DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

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